Scrutin public ordinaire n°484

Sur l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 3
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :