Scrutin public ordinaire n°1906

Sur l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 70
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :