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Scrutin public ordinaire n°1906
Sur l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 70
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC