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Scrutin public ordinaire n°1865

Sur l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :