Scrutin public ordinaire n°2463

Sur l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :