Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°1915
Sur l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 53
- Contre : 93
- Abstention : 10
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Damien Abad :
contre
-
Sabrina Agresti-Roubache :
contre
-
Quentin Bataillon :
contre
-
Mounir Belhamiti :
contre
-
Fanta Berete :
contre
-
Benoît Bordat :
contre
-
Anthony Brosse :
contre
-
Danielle Brulebois :
contre
-
Stéphane Buchou :
contre
-
Céline Calvez :
contre
-
Lionel Causse :
contre
-
Thomas Cazenave :
contre
-
Clara Chassaniol :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Mireille Clapot :
contre, par délégation
-
Christine Decodts :
contre
-
Julie Delpech :
contre, par délégation
-
Philippe Dunoyer :
contre
-
Stella Dupont :
contre
-
Anne Genetet :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Éric Girardin :
contre
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Claire Guichard :
contre
-
Nadia Hai :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Servane Hugues :
contre
-
Alexis Izard :
contre
-
Guillaume Kasbarian :
contre
-
Daniel Labaronne :
contre
-
Michel Lauzzana :
contre
-
Constance Le Grip :
contre
-
Annaïg Le Meur :
contre
-
Nicole Le Peih :
contre
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Jean-François Lovisolo :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Jacqueline Maquet :
contre, par délégation
-
Christophe Marion :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Nicolas Metzdorf :
contre
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
contre, par délégation
-
Paul Midy :
contre, par délégation
-
Benoit Mournet :
contre
-
Nicolas Pacquot :
contre
-
Sophie Panonacle :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Michèle Peyron :
contre
-
Barbara Pompili :
contre, par délégation
-
Jean-Pierre Pont :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Lionel Royer-Perreaut :
contre
-
Thomas Rudigoz :
contre
-
Philippe Sorez :
contre
-
Violette Spillebout :
contre
-
Bruno Studer :
contre, par délégation
-
Jean Terlier :
contre
-
Stéphane Travert :
contre
-
David Valence :
contre
-
Corinne Vignon :
contre
-
Stéphane Vojetta :
contre
-
Lionel Vuibert :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
Jean-Marc Zulesi :
contre
-
RN
-
SOC