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Scrutin public ordinaire n°1544

Sur l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 118
  • Contre : 44
  • Abstention : 43

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :