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Scrutin public ordinaire n°1810

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 52
  • Contre : 126
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :