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Scrutin public ordinaire n°1810
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 52
- Contre : 126
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
-
RN