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Scrutin public ordinaire n°2048

Sur l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 50
  • Contre : 76
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :