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Scrutin public ordinaire n°237

Sur l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 82
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

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