Scrutin public ordinaire n°585
Sur l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 novembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 170
- Contre : 28
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC