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Scrutin public ordinaire n°2308
Sur l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 55
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
REN
-
RN
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SOC