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Scrutin public ordinaire n°2092

Sur l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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