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Scrutin public ordinaire n°2085

Sur l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :