Scrutin public ordinaire n°345

Sur l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 112
  • Contre : 126
  • Abstention : 34

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :