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Scrutin public ordinaire n°2240
Sur l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 juillet 2023
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 40
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC