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Scrutin public ordinaire n°2494

Sur l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :