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Scrutin public ordinaire n°2241
Sur l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 21
- Contre : 43
- Abstention : 24
À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC