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Scrutin public ordinaire n°1764

Sur l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :