Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2272

Sur l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 54
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :