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Scrutin public ordinaire n°2420

Sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 158
  • Contre : 0
  • Abstention : 16

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

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