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Scrutin public ordinaire n°902

Sur l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :