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Scrutin public ordinaire n°512

Sur l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 71
  • Contre : 143
  • Abstention : 22

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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