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Scrutin public ordinaire n°1493

Sur le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 80
  • Contre : 110
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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