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Scrutin public ordinaire n°1799

Sur l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 68
  • Contre : 92
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :