Scrutin public ordinaire n°1884

Sur l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :