Scrutin public ordinaire n°1850

Sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :