Scrutin public ordinaire n°1316

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 60
• Contre : 121
• Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre, par délégation
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Hubert Ott : contre
  • Maud Petit : contre
• ECOLO
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Hubert Julien-Laferrière : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Aurélien Taché : pour
• GDR-NUPES
  • Elsa Faucillon : pour
  • Yannick Monnet : pour
  • Stéphane Peu : pour
• HOR
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Jérémie Patrier-Leitus : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre, par délégation
  • Vincent Thiébaut : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Éric Coquerel : pour
  • Alexis Corbière : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Raquel Garrido : pour
  • Clémence Guetté : pour
  • David Guiraud : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Bastien Lachaud : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Arnaud Le Gall : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Sarah Legrain : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • William Martinet : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Mathilde Panot : pour
  • René Pilato : pour
  • François Piquemal : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Michel Sala : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Paul Vannier : pour, par délégation
• LIOT
  • Paul Molac : abstention
  • Laurent Panifous : abstention
  • Benjamin Saint-Huile : abstention
  • David Taupiac : abstention
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Jean-Yves Bony : contre
  • Jean-Luc Bourgeaux : contre
  • Hubert Brigand : contre
  • Virginie Duby-Muller : contre
  • Nicolas Forissier : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Philippe Gosselin : contre
  • Michel Herbillon : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Isabelle Périgault : contre
  • Vincent Rolland : contre
  • Vincent Seitlinger : contre
  • Nathalie Serre : contre
  • Pierre Vatin : contre
  • Stéphane Viry : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Aurore Bergé : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Thomas Cazenave : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Brigitte Klinkert : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Jacqueline Maquet : contre
  • Bastien Marchive : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Paul Midy : contre
  • Laure Miller : contre
  • Karl Olive : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Stéphane Travert : contre
  • David Valence : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christine Engrand : pour (mise au point: contre)
  • Béatrice Roullaud : pour (mise au point: contre)
  • Sébastien Chenu : non-votant
  • Franck Allisio : contre
  • Christophe Barthès : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Emmanuel Blairy : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Jorys Bovet : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Thibaut François : contre
  • Yoann Gillet : contre, par délégation
  • Christian Girard : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Gisèle Lelouis : contre, par délégation
  • Christine Loir : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
  • Michaël Taverne : contre
  • Lionel Tivoli : contre
• SOC
  • Philippe Brun : pour
  • Arthur Delaporte : pour
  • Stéphane Delautrette : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Olivier Faure : pour
  • Jérôme Guedj : pour
  • Johnny Hajjar : pour
  • Philippe Naillet : pour
  • Bertrand Petit : pour
  • Christine Pires Beaune : pour, par délégation
  • Dominique Potier : pour
  • Boris Vallaud : pour