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Scrutin public ordinaire n°2102
Sur l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 99
- Contre : 12
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
Éric Alauzet :
pour, par délégation
-
David Amiel :
pour
-
Belkhir Belhaddad :
pour
-
Fanta Berete :
pour
-
Aurore Bergé :
pour
-
Éric Bothorel :
pour, par délégation
-
Chantal Bouloux :
pour
-
Pascale Boyer :
pour, par délégation
-
Anne Brugnera :
pour
-
Françoise Buffet :
pour
-
Pierre Cazeneuve :
pour
-
Yannick Chenevard :
pour, par délégation
-
Fabienne Colboc :
pour
-
Laurence Cristol :
pour
-
Frédéric Descrozaille :
pour
-
Stella Dupont :
pour
-
Philippe Fait :
pour
-
Marc Ferracci :
pour
-
Jean-Luc Fugit :
pour
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Éric Girardin :
pour
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Claire Guichard :
pour
-
Laurence Heydel Grillere :
pour
-
Fadila Khattabi :
pour
-
Sandrine Le Feur :
pour
-
Gilles Le Gendre :
pour
-
Annaïg Le Meur :
pour, par délégation
-
Nicole Le Peih :
pour
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
pour
-
Patricia Lemoine :
pour
-
Sylvain Maillard :
pour
-
Jacqueline Maquet :
pour, par délégation
-
Bastien Marchive :
pour
-
Louis Margueritte :
pour
-
Christophe Marion :
pour
-
Denis Masséglia :
pour
-
Graziella Melchior :
pour
-
Lysiane Métayer :
pour
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
pour, par délégation
-
Paul Midy :
pour, par délégation
-
Laure Miller :
pour
-
Benoit Mournet :
pour
-
Emmanuel Pellerin :
pour
-
Michèle Peyron :
pour
-
Béatrice Piron :
pour
-
Jean-Pierre Pont :
pour
-
Natalia Pouzyreff :
pour
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Jean-François Rousset :
pour
-
Thomas Rudigoz :
pour
-
Violette Spillebout :
pour
-
David Valence :
pour
-
Caroline Yadan :
pour
-
Jean-Marc Zulesi :
pour
-
RN
-
SOC