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Scrutin public ordinaire n°1946

Sur l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 104
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :