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Scrutin public ordinaire n°1187

Sur l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 73
  • Contre : 100
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

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