Scrutin public ordinaire n°1943

Sur l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 73
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :