Scrutin public ordinaire n°2106
Sur l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 55
- Contre : 1
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
NI
-
REN
-
RN