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Scrutin public ordinaire n°1536

Sur l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 71
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :