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Scrutin public ordinaire n°1567

Sur le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :