Scrutin public ordinaire n°1833

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :