Scrutin public ordinaire n°821
Sur l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 49
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LR
-
REN
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RN
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SOC