Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°696

Sur le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 90
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org