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Scrutin public ordinaire n°492
Sur l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 octobre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 43
- Contre : 52
- Abstention : 7
À la demande de : Président de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC