Scrutin public ordinaire n°2409

Sur l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 154
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :