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Scrutin public ordinaire n°1452
Sur l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 avril 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 48
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
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NI
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REN
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RN
-
SOC