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Scrutin public ordinaire n°2482

Sur l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 79
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :