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Scrutin public ordinaire n°319

Sur l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 117
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :