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Scrutin public ordinaire n°1849

Sur l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :