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Scrutin public ordinaire n°1484
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 mai 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 121
- Contre : 161
- Abstention : 17
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Président du groupe Rassemblement National et Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC