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Scrutin public ordinaire n°1484

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 121
  • Contre : 161
  • Abstention : 17

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Président du groupe Rassemblement National et Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :