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Scrutin public ordinaire n°800

Sur l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 67
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :