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Scrutin public ordinaire n°548

Sur l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 197
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :