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Scrutin public ordinaire n°1952

Sur l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :