Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1261

Sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :