Scrutin public ordinaire n°1940

Sur l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :