Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°1677
Sur l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 mai 2023
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 6
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC